Vous vous êtes fait retirer votre permis ?



Vous ne l’avez pas encore récupéré et vous êtes tenté par une voiture sans permis ?

Ou, depuis que vous l’avez récupéré, aucun assureur n’accepte d’assurer votre véhicule ?

Chez Phenix Assurance , nous vous proposons plusieurs formules d’assurance auto et moto, sans restriction.

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La suspension administrative se décide par le préfet pour des raisons de santé ou suite à certaines infractions au code de la route :excès de vitesse (au moins 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée )-refus de stop –non-respect du feu rouge –conduire sans ceinture de sécurité … sa durée est de un à six mois .

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Tout conducteur enfreint les règles de la circulation subira une rétention de permis qui donnera lieu après à une suspension de papier rose . La durée de la suspension est décidée par le préfet selon la gravité de l'infraction ,on peut citer par exemple :le dépassement de la vitesse autorisée ...

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la rétention de permis entraine soit une suspention administrative ou suspension judiciaire selon la gravité du cas .La police routière retient le papier rose après les infractions suivantes: dépassement de vitesse autorisée ,non respect du feu rouge ou de stop ,conduire en sens interdit ,conduire sous l'emprise d'alcool ...

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Nos articles

Assurance auto après rétention de permis

La rétention de permis de conduire est une procédure temporaire consiste à confisquer le papier rose et interdire à son titulaire de prendre le volant de tout véhicule pour une durée de 72 h en l’attente d’une éventuelle suspension .

Les infractions qui sont susceptible d’entrainer une rétention de permis sont entre autres :

-dépassement de la vitesse préconiser sur la route

–conduite sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiant

–conduire dans le sens interdit

–refus d’obtempérer …

Pendant la période de rétention une évaluation de la situation est effectuer par le préfet .Le contrevenant recevra la décision :

1-une restitution de permis

2- une suspension administrative de permis

3-une suspension judiciaire

4-une invalidation de permis par défaut de points .

Après cette notification et quel que soit la condamnation ,le conducteur est tenu d’informer son assureur de sa nouvelle situation ,l’assuré dispose de 15 jours pour envoyer un courrier recommandé comprenant toutes les informations justificatives du retrait de permis .

Il est courant que l’assureur applique une nouvelle tarification d’après le code des assurances les majorations varient entre 50% et 200% selon l’ampleur du cas .

De nombreux assureurs préfèrent de procéder à une résiliation du contrat d’assurance ,pour eux le conducteur qui a fait l’objet d’une suspension de permis constitue un risque aggravé pour toute la compagnie d’assurance .

L’assuré résilié trouvera des difficultés à se réassurer au cours des 36 mois à venir .


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Assurance auto après rétention de votre permis

Selon le code de la route ,les infractions capables de donner lieu à une rétention de permis de conduire sont parmi autres :conduire sous l’effet d’alcool ou de stupéfiants ,le refus de se soumettre à un test d’alcoolémie ,excès de vitesse , défaut d’assurance …

La rétention de permis est une mesure temporaire appliquée par les agents de police ou de gendarmerie ,elle consiste à interdire au conducteur de prendre le volant de tout véhicule nécessitant un permis ,elle set pour une durée de 72h .

Finis ce délai le titulaire est informé de sa condamnation qui se décide selon la gravité de la faute commise :

1-suspension administrative de permis de conduire prise par le préfet ou le sous-préfet ,elle peut durer six mois voire un an .

2- une suspension judiciaire prononcée par le juge elle peut durer jusqu’à trois ans contre cinq ans dans certains cas .

La suspension de permis de conduire s’accompagne en général d’une pénalité de la part de l’assureur ,effectivement ,s’il s’agit d’une suspension moins de deux mois l’assureur opte pour une majoration de la prime d’assurance d’un pourcentage entre 50% et 150% ,en cas de suspension de longue durée (plus de deux mois) il est fréquent que l’assureur résilie le contrat d’assurance auto .

Pour assurer de nouveau sa voiture ,le conducteur qui a eu une suspension de permis trouvera de véritables obstacles son historique est pris en considération ,les assureurs refusent donc de prendre en charge un conducteur reconnu coupable d’ une infraction grave ou d’un délit.


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Assurance auto après suspension de permis

Suite à une infraction de haut niveau au code de la route ,le permis d’un conducteur est suspendu soit temporairement soit d’une manière définitive ,ainsi il n’a plus le droit de conduire n’importe quel véhicule à moteur .

Pour reprendre le volant ,le contrevenant doit attendre l’expiration de la période de suspension pour récupérer son permis ,en cas d’annulation ,il doit effectuer tous les démarches nécessaire pour détenir un nouveau permis (test médical ,test psychotechnique ,examen théorique ,examen pratique ).

Rétention de permis ,quel impact sur le contrat d’assurance ?Ce qui est fait et fait ,en cas de suspension de permis l’assureur doit impérativement mettre son assureur au courant ,s’il ne le fait pas ,son contrat est résilié pour défaut de déclaration , même si l’assuré effectue une déclaration la résiliation reste néanmoins valable ,relativement à la gravité de l’infraction commise(conduite en état d’ivresse, conduite dangereuse avec excès de vitesse ) .

Cependant elle n’est pas le seul issue car l’assureur peut choisir d’augmenter la cotisation mensuelle ,dans les limites imposées par la loi :en cas d’une suspension moins de six mois le taux maximal de majoration est de 50% ,Pour une suspension supérieure à six mois 100%,et un taux de 200% en cas d’annulation de permis .

Malgré ces difficultés ,le conducteur doit se réassurer car conduire en défaut d’assurance ,la loi Française ne badine pas ,ça peut entrainer les peines suivantes :3750 euro d’amende ,des travaux d’intérêt public ,annulation de permis de conduire ,interdiction de conduire dans certains pays ,l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière .    


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