Vous vous êtes fait retirer votre permis ?



Vous ne l’avez pas encore récupéré et vous êtes tenté par une voiture sans permis ?

Ou, depuis que vous l’avez récupéré, aucun assureur n’accepte d’assurer votre véhicule ?

Chez Phenix Assurance , nous vous proposons plusieurs formules d’assurance auto et moto, sans restriction.

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La suspension administrative se décide par le préfet pour des raisons de santé ou suite à certaines infractions au code de la route :excès de vitesse (au moins 40 km/h au-delà de la vitesse autorisée )-refus de stop –non-respect du feu rouge –conduire sans ceinture de sécurité … sa durée est de un à six mois .

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Tout conducteur enfreint les règles de la circulation subira une rétention de permis qui donnera lieu après à une suspension de papier rose . La durée de la suspension est décidée par le préfet selon la gravité de l'infraction ,on peut citer par exemple :le dépassement de la vitesse autorisée ...

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la rétention de permis entraine soit une suspention administrative ou suspension judiciaire selon la gravité du cas .La police routière retient le papier rose après les infractions suivantes: dépassement de vitesse autorisée ,non respect du feu rouge ou de stop ,conduire en sens interdit ,conduire sous l'emprise d'alcool ...

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Nos articles

Assurance pour suspension de permis

La rétention de permis entraine généralement sa suspension. On distingue deux catégories de suspensions: suspension administrative,décidée par le préfet ,sa durée varie entre un et six mois .

Dans les cas les plus graves on parle d'une suspension judiciaire ,prononcée par le juge ,sa durée peut atteindre trois ou cinq ans .

Quelque soit sa condamnation ,le condcteur doit obligatoirement prévenir son assureur dans quinze jours ,toute tentative de cacher ces circonstances entraine la nullité du contrat , l'assuré ne sera pas rembourser des cotisations déja payées ,comme il ne sera pas couvert en cas de sinistre .

Les assureurs ne réagient pas tous de la meme façon, plusieurs entre eux procèdent à une majoration de la prime d'assurance ,la loi prévoit un taux de 50% en cas de suspension entre deux et six mois, pour une suspension plus de six mois le taux est égale à 100% .D'autres assureurs préfèrent résilier ce contrat pour aggravation de risque .

Le conducteur résilié pour rétention de permis aura de la peine pour se réassurer ,il est conseillé de contacter les compagnies d'assurance "non classiques" qui acceptent les profils qui ont une spécificité. Dans ces conditions il est préferable de garder l'ancien assureur et d'accepter sa nouvelle tarification.


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Retrait de permis: la suspension

Lorsqu'un automobiliste subit un retrait de permis ,notamment une suspension qu'elle soit administrative ou judiciaire ,il est obligatoire de le déclarer à son assureur .

Une fois informé de ces circonstances qui peuvent augmenter le risque couvert ,l'assureur à le plein droit d'appliquer une majoration de la prime d'assurance ,le taux d'augmentation est encadré par la loi des assurances à 50% pour une suspension de primes de deux à six mois et de 100% pour une suspension supérieur à six mois .

Selon les cas ,l'assureur peut décider de résilier le contrat courant ,la résiliation sera effective dans un mois après la notification, l'assuré sera remboursé de la partie de prime jusqu'à l'échéance .

Pour souscrire un nouveau contrat d'assurance auto, le conducteur qui a fait l'objet d'une suspension de permis rencontera trop de refus de la part des assureurs traditionels ,avec son incident de permis il est baré de la liste des clients favoris ,pour l'obligation d'etre assuré afin de pouvoir erconduire son véhicule ,il n'a qu'à frapper à la porte des assurances spécialisées dans les dossiers résiliés quelque soit le motif de la suspension et quelque soit sa durée .

Il est formellement interdit au client de monter sur son historique car le nouvel assureur à la possibilité de vérifier les donnés fournis par le souscripteur en consultant son relevé d'information disponible chez l'AGIRA.


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Assurance après rétention de permis.

La rétention de permis est une sanction éffectuée par la police routière ,elle a pour objectif interdire au conducteur de prendre le volant pour une période de 72H .Passé ce délai ,soit le conducteur recupère son papier rose ,soit la rétention se transforme en suspension de durée différentes par decision du préfet .

Un automobiliste peut voir son permis retirè si il commet une des infractions suivantes :dépassement de la vitesse autorisée, conduire en état d'ébriété, refus de se soumettre au test d'alcoolémie...Q'il s'agisse d'une rétention de permis ou d'une suspension ,l'assureur a le droit d'etre au courant de tout incident pouvant modifier le risque à couvrir.

D'après le code des assurances ,l'assuré dispose de quinze jours pour envoyer une lettre recommandée accompagnée de toutes les pièces justificatives, l'assureur a donc deux issues devant lui :il peut exiger une majoration de la prime initiale d'assurance d'un taux détérminé par la loi ,50% pour une durée de suspension entre 2 et 6 mois et 100% poue une durée supérieur à  six mois.

Comme il peut de plein droit résilier le contrat d'assurance auto avec préavis de trente jours ,le non-assuré est désormais qualifié comme "dossier à risque", il sera comme meme remboursé partiellement de la partie de prime pour la période jusqu'à l'échéance .Etre résilié pour rétention ou suspension de permis complique l'étape de se réassurer .

Lorsque le conducteur se trouve dans l'impossibilité de trouver une assurance classique, il peut heureusement souscrire un nouvel contrat chez une compagnie spécialisée qui ne fait pas d'exeption et accepte de prendre en charge tous les profils à conditions de payer son tarif extremement élevé meme pour le minimum légale (la responsabilité civile).


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