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Après un retrait de permis, il est impératif de prévenir son assurance de sa nouvelle situation. Le conducteur est alors assimilé comme étant un conducteur à risque. Vous avez 15 jours pour envoyer par courrier recommandé les informations concernant le retrait de permis à votre assureur. Cette démarche est a réaliser que ce soit pour une suspension administrative ou judiciaire. L’assuré doit, par lettre recommandée, déclarer ces circonstances à l’assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance.” Il vous appartient d’envoyer différentes pièces justificatives comme la notification de suspension, le type de condamnation, le taux d’alcoolémie ou de stupéfiant au cours de la rétention du permis, la lettre 48SI en cas d’annulation définitive de votre permis ou encore la photocopie recto-verso de votre carte grise. En cas d’omission, la nullité du contrat d’assurance peut être décidée par l’assureur qui annule toutes ses garanties. Parfois dans le cas d’une alcoolémie, il est nécessaire de prévenir son assurance en fonction des conditions générales associées au contrat signé.
A la suite d'une infraction au code de la route en France, le retrait de permis effectué par la police ou les forces de l'ordre est une rétention de permis retirant à l'automobiliste le droit de conduire un véhicule. Selon qu'il s'agit d'une décision prononcée par le préfet ou par le juge au tribunal et en fonction de la gravité des faits, on parlera soit d'une suspension, soit d'une annulation du permis de conduire . L'invalidation, autrement appelée annulation administrative, survient lorque le solde de points est nul, il faut alors consulter le nombre de points restant sur son permis.
La suspension du permis de conduire est un retrait temporaire pour une période définie et à l'issue de laquelle, votre permis est restitué. La suspension peut être administrative et prononcée par le préfet, ou judiciaire c'est-à-dire décidée par un juge.
De nombreuses infractions au code de la route ont pour sanction une suspension de permis en tant que peine complémentaire :
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Il existe trois types de retrait de permis :
Le retrait administratif ou judiciaire .
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Suite à des infractions graves au règles de la circulation ,le tribunal correctionnel annule définitivement le permis de conduire ,on peut citer :récidive de conduite en état d’ébriété , homicide involontaire aggravé .
Passée la période d’annulation le titulaire doit avoir ..
Un conducteur peut voir son permis annulé par décision du juge après avoir commis une infraction au code de la route qui s’avère particulièrement grave, ou par décision de préfet s’il constate que l’état de santé du titulaire est lui interdit de posséder un permis de conduire ou encore lorsque le solde de points est devenu nul .
L’annulation de permis de conduire est l’interdiction au titulaire de conduire tout véhicule demandant un permis ,elle est exclusivement prononcée par le juge qui détermine aussi les autres peines comme la durée de l’annulation et l’amende à payer .